La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

Sous la direction Nathalie Martial Braz, Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld et Célia Zolynski

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32,00 €
  • Volume 9
  • : Société de législation comparée
  • : Trans Europe Experts
  • : 07/2014
  • : 978-2-36517-032-1
  • : Plusieurs langues
520 pages
Résumé

Résumé

Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte.
Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée.
Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-032-1
Titre La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
Sous-titre Sous la direction Nathalie Martial Braz, Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld et Célia Zolynski
Date de parution 07/2014
Nombre de pages 520
Numéro de volume 9
Numéro de série 9
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Trans Europe Experts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier
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