La propriété

Pour la première fois depuis sa création, en 1935, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a tenu ses Journées annuelles au Vietnam, à Hanoi, du 17 au 21 novembre 2003, sur La propriété.
De puissantes raisons justifiaient l'organisation de Journées au Vietnam : non seulement l'ancienneté et l'étroitesse des liens qui unissent ce pays à la France, et ses juristes aux juristes français ; mais aussi l'intérêt que le Vietnam porte au droit romaniste en général et au droit français en particulier, à leurs valeurs et à leurs méthodes, à l'heure où il est engagé dans la refonte de l'ensemble de son droit.
Ces Journées doivent leur succès au dévouement et au talent d'universitaires vietnamiens, au Professeur Luu Van Dat, de l'Université de Hanoi, Vice-Président de l'Association des Juristes Vietnamiens, et au Doyen Nguyen Ngoc Dien, de l'Université de Can-Tho, ainsi qu'au très efficace concours de la Maison du droit Vietnamo-française du droit, de son Directeur, M. Nguyen van Binh, et de ses Directeurs Adjoints successifs, M. Joël Sollier et M. Serge Durand. Qu'ils trouvent, tous, ici l'expression de la gratitude de l'Association Henri Capitant.
Ces Journées doivent aussi leur réussite à la part qu'y prit le Conseil Supérieur du Notariat Français. Outre les amicales réceptions qu'il offrit généreusement à l'ensemble des congressistes, sa contribution scientifique fut majeure, avec en point d'orgue le rapport de synthèse présenté par son Président honoraire, M. Jean-Paul Decorps.
Le thème de ces Journées était d'une vive actualité pour le Vietnam, qui, doté d'un régime socialiste, s'ouvre à l'économie de marché. Il fut étudié sous quatre rubriques :

- Les nouveaux biens ;
- La propriété des sols ;
- Les nouvelles fonctions de la propriété ;
- Les garanties de la propriété.

Sur ces différents thèmes, pas moins de quarante rapports furent présentés et discutés, qui représentent seize pays. Le lecteur en trouvera la substance dans les pages qui suivent.
Merci encore à tous ceux, rapporteurs et organisateurs, qui ont permis que ces Journées restent aujourd'hui si présentes à l'esprit et au coeur de ceux qui ont eu le bonheur d'y participer.