
La propriété intellectuelle au service de la créativité et du développement de l'espace OAPI
- Auteur : Yann Basire, Joseph Fometeu
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Collection du C.E.I.P.I.
- Sous-collection : Actes de colloque
- Parution : 15/01/2025
- EAN : 9782711041336
- 384 pages
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Le 14 décembre 2015 était révisé à Bamako l'Accord de Bangui, ainsi que ces dix Annexes. Pour contribuer à l'effectivité de l'application du corpus normatif partagé par ses dix-sept États-membres, l'OAPI ainsi que ses partenaires ont encouragé par leur soutien la publication d'un Code annoté du droit OAPI.
Dans le prolongement de cette initiative de sensibilisation, s'est tenu à Yaoundé les 3 et 4 février 2023, un colloque intitulé «La propriété intellectuelle au service de la création de l'innovation et du développement: la contribution de l'Accord de Bangui», organisé conjointement par l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Institut National de la Propriété Industrielle de France, le Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l'université de Yaoundé il.
Cette rencontre scientifique d'envergure, au regard de l'affluence de l'assistance, de la diversité des conférenciers et du foisonnement des questions abordées, a été l'occasion de débattre, tant d'un point de vue théorique que pratique, des enjeux et des perspectives de la législation de l'OAPI en l'envisageant dans le contexte international actuel tant sur le plan juridique que technologique.
Le présent ouvrage rassemble l'essentiel des contributions des spécialistes ayant pris part à cet évènement. Il entend explorer la contribution de l'Acte de Bangui de 2015 à la mise en place d'un marché commun par la propriété intellectuelle, permettant ainsi de revenir, notamment, sur les pouvoirs de l'OAPI, la délimitations du marché commun ou, encore, la libre circulation des marchandises, tout en le confrontant aux enjeux actuels que sont la santé publique, avec la problématique de l'accès aux médicaments, le développement durable, avec l'innovation verte et respect de la biodiversité, les défis numériques, avec, notamment, l'intelligence artificielle, les plateformes, les NFT et, bien évidemment la problématique des règlements des conflits, avec, notamment, les sujets incontournables que sont les compétences des juridictions, l'intérêt d'une juridiction supranationale et l'utilité d'un centre de médiation.
Avant-propos de MARC SERY KORÉ.
Préface de DENIS L. BOHOUSSOU.
Sous la direction de JOSEPH FOMETEU et YANN BASIRE.
Contributions de : KOFFI ÉTIENNE ALLA, YANN BASIRE, DENIS L. BOHOUSSOU, STÉPHANIE CARRE, JEAN-PIERRE CLAVIER, JOHN TAMBUTOH DASHACO, ISABELLE EKÉMÉ, CAMILLE ARISTIDE FADE, JOSEPH FOMETEU GRÉGOIRE JIOGUE, AMPAH JOHNSON-ANSAH, CHRISTIAN KPOLO, PATRICK JUVET LOWÉ GNINTEDEM, ANDRÉ LUCAS, FADIKA MADIA, STEFAN MARTIN, MAX LAMBERT NDÉMA ELONGUÉ, YVON LAURIER NGOMBE, SIMPLICE OUATTARA, NICOLAS ROEBBEN, MARC SERY KORÉ, ROMAIN SOUSTELLE, JEAN TANKEU.
EAN | 9782711041336 |
ISBN | 978-2-7110-4133-6 |
Date de parution | 15/01/2025 |
Nombres de pages | 384 |
Numéro de série | 6 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Yann Basire, Joseph Fometeu |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Collection du C.E.I.P.I. |
Sous-collection | Actes de colloque |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |