La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

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38,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : La propriété intellectuelle autrement
  • 1re édition
  • : 11/2016
  • : 978-2-247-16159-1
146 pages
Résumé

Résumé

La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations d'entreprise, des pratiques restrictives) et le droit de la rivalité concurrentielle (droit de la concurrence déloyale).

Le présent ouvrage, qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 décembre 2015 à la Maison de l'avocat de Grenoble, analyse, dans la première partie, la manière par laquelle la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) protège les marchés concurrentiels et, dans la seconde, la rivalité concurrentielle (le domaine et les faits constitutifs de concurrence déloyale).

Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats), et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

Contributeurs : Elisabeth Berthet, Philippe Bonnet, Jean-Michel Bruguière, Céline Cohen, Karine Etienne, Jacques Larrieu, Jérôme Passa, Pascale Tréfigny, Fabrice Siiriainen, Michel Trometter, Michel Vivant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16159-1
EAN 9782247161591
Titre La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
Sous-titre Sous la direction de Jean-Michel Bruguière
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 146
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / La propriété intellectuelle autrement
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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