Résumé
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
Pierre-Brice Lebrun, Ancien éducateur spécialisé, enseignant en droit dans le secteur social et médicosocial, il donne régulièrement des conférences partout en France et intervient en intra dans différentes structures.
Guillemette Rabin, Actuellement directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale de Côte d'Or, elle a participé en 2007, en tant qu'adjointe aux chef de bureau de la famille et de l'enfance de la DGAS, à la réforme de la protection de l'enfance. Elle est également co-auteur chez Dunod, de La réforme de la protection de l'enfance (2007).
Grégory Derville, Maître de conférences et chercheur en science politique à l'Université Lille-II et au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales). Il a également été chercheur associé à l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger).