La protection de l'enfance en 80 notions

Autorité parentale et droits de l'enfant, actes usuels et place des tiers, secret professionnel et travail en partenariat, information préoccupante et signalement, subsidiarité des interventions, code de la justice pénale des mineurs.

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
- les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- le cadre légal des autorisations et des « décharges » ;
- la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ;
- les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ;
- la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ;
- le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)

PIERRE-BRICE LEBRUN. Ancien éducateur spécialisé, enseignant en droit dans le secteur social et médico-social, il donne régulièrement des conférences et intervient dans différentes structures partout en France.