La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Premier prix de thèse du Sénat 2014

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538 pages
Résumé

Résumé

Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.

Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.

Préface de Jean-Pierre Bel.
Avant-propos d'Emmanuelle Saultnier-Cassia.
Martin Quesnel, Docteur en droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sous la direction de madame la professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15118-9
Titre La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Sous-titre Premier prix de thèse du Sénat 2014
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 538
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Quesnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Co-éditeur Sénat
Format Papier
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