Retour à la liste
La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA - Martial Koffi Akakpo

La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA

Préface de Jean-Baptiste Racine

N° de réf. 9782343134994

En stock, expédié sous 24 heures

42,00 €
Résumé
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légistique étant celle de la consécration de textes favorables aux procédures arbitrales.

Cette approche, conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme de litige alors que le contentieux interne appelle habituellement moins de libéralisme. Bien plus, dans l'espace OHADA la réalité sociologique n'est pas propice au développement de l'arbitrage sans réserve. En effet, le faible taux d'alphabétisation et de culture juridique des populations et leur niveau de vie économique invitaient à la réserve. Il en va de même des règles protectrices de la partie faible vis-à-vis de son contradicteur, qui ont été peu envisagées.

En conséquence, qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l'accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois que la protection du faible est légitime. Pour autant, l'adaptation du droit OHADA de l'arbitrage à son environnement sociologique et économique ne doit pas conduire à fragiliser la justice arbitrale.

Martial Koffi Akakpo est avocat au Barreau de Lomé depuis 1988. Docteur en droit, il est également titulaire d'un Executive Master en Finance d'entreprise et marché de capitaux obtenu à SciencesPo, Paris.
Spécialiste en contentieux international des affaires, il enseigne le droit du financement des grands projets en Afrique à l'Université Paris II Panthéon ASSAS. Il est devenu depuis juin 2017 membre de la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-13499-4
Titre La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA
Sous-titre Préface de Jean-Baptiste Racine
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 462
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Koffi Akakpo
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...