La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 12/04/2021
  • : 978-2-343-21431-3
749 pages
Résumé

Résumé

Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb.

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre.

Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi- monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière.

L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Préface de Ali Bencheneb et Julia Heinich.
Docteur en droit privé, Abobaker Benyahmed est enseignant de droit privé à l'Université de Sabha (Libye). Il est aussi chercheur associé au Centre Innovation et Droit (CID) de l'Université de Bourgogne (France) et membre du comité scientifique d'évaluation des propositions de communication des doctorants et post-doctorants (des sept universités européennes de l'alliance FORTHEM). Ses travaux de recherche s'articulent autour du droit des obligations, du droit des contrats et du droit des affaires aussi bien dans le contexte des pays maghrébins qu'en droit français.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-21431-3
EAN 9782343214313
Titre La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
Sous-titre Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
Date de parution 12/04/2021
Nombre de pages 749
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Abobaker Benyahmed
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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