La protection des attentes légitimes en droit public

Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

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30,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 07/2020
  • : 978-2-7535-7915-6
228 pages
Résumé

Résumé

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit international des investissements par exemple -, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l'ombre furtive. Il semble que cela soit le cas du droit public français. Qu'il s'agisse, ici et là, d'un même principe qui agirait à visage découvert ou masqué, c'est la question qui est au coeur du présent ouvrage.

Il résulte de l'analyse que la protection des attentes légitimes ne trouve pas à se déployer de la même manière selon les domaines où on les rencontre. Elles sont parfois décisives pour limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration. Elles jouent, d'autres fois, uniquement de manière supplétive. Elles sont liées au principe de confiance légitime ou s'en émancipent. Mais en dépit de ces variables d'application, la protection des attentes légitimes, dans tous les cas, participe à l'exigence de rationalité de l'action de l'État. Une meilleure connaissance de ce(s) principe(s) contribue à la compréhension des mutations du droit public.

Sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet.
Sabrina Robert-Cuendet est professeur de droit public à Le Mans Université et membre du laboratoire Thémis-UM. Elle est spécialiste de droit international et européen. Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles en droit économique et en droit de l'environnement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-7915-6
Titre La protection des attentes légitimes en droit public
Sous-titre Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sabrina Robert-Cuendet
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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