La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Préface de Fabrice Picod

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504 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation » est appréhendée au sens de l’intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l’application et l’interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de « fondamentalisation », protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d’autres droits et intérêts. À travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de « fondamentalisation » a un impact certain sur la recherche d’un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d’un équilibre, la « fondamentalisation » a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.

Préface de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.
Mihaela Ilieva, Docteure en droit et chargée d’enseignements.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6765-7
EAN 9782802767657
Titre La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne
Sous-titre Préface de Fabrice Picod
Date de parution 23/06/2021
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mihaela Ilieva
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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