La protection des décideurs publics face au droit pénal

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38,55 €
  • Tome 130
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 06/2008
  • : 978-2-275-03312-9
376 pages
Résumé

Résumé

À la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunitéimpunité, à un pouvoir « responsable » mais pas « coupable ».
Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ?
La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau.
Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Ouvrage honoré d'une subvention du GREDFIC, de la faculté des Affaires internationales et du Conseil scientifique de l'Université du Havre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03312-9
Titre La protection des décideurs publics face au droit pénal
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 376
Numéro de tome 130
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Bottini
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier
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