La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale

Préface d'Annie Beziz-Ayache

Expédié sous 6 à 10 jours

57,00 €
654 pages
Résumé

Résumé

Ce livre traite de la protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale. Il met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteure y démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour. Malgré quelques tentatives de renforcement des insuffisances de droit commun, la protection de ces droits demeure incomplète. Ainsi, le respect apparent des droits de l'accusé, l'application du principe du contradictoire et l'exigence de la présence de l'accusé dans son procès ne garantissent pas le respect de la présomption d'innocence, l'effectivité de l'égalité des armes et l'exercice des droits de la défense. De même, la prééminence du déséquilibre processuel, de la durée excessive des procès et du maintien en détention de l'accusé interroge sur l'existence d'une protection efficace des droits de l'accusé, qui semble céder devant la lutte contre l'impunité, la délicatesse des victimes et témoins et la souveraineté des États.
Pour une meilleure protection des droits de l'accusé, l'auteure propose une série de solutions préventives et curatives. Sur le plan théorique, elle préconise la modification de la terminologie des droits de l'accusé, l'harmonisation des normes de protection et l'imprescriptibilité des droits de l'accusé. Sur le plan pratique, elle suggère de penser la création d'une juridiction suprême chargée de contrôler le respect des règles du procès équitable, d'un organe médiateur de coopération entre la Cour et les États, d'une école de formation professionnelle des praticiens de la CPI, l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des magistrats de la Cour, l'adoption de la liberté conditionnelle de l'accusé comme principe, la conciliation des intérêts du procès et la réduction de sa durée.

Séraphine Tergalise Nga Essomba est docteure en droit pénal international (Université Lyon-3), analyste des crimes internationaux et membre de l'Association de consultants internationaux en droits de l'homme (CID).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-57026-9
Titre La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale
Sous-titre Préface d'Annie Beziz-Ayache
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 654
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Séraphine Tergalise Nga Essomba
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Justice internationale
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
  Loading...