La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital

Prix André Isoré, Prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris

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680 pages
Résumé

Résumé

Bien que présentant des caractéristiques variées, les valeurs mobilières donnant accès au capital reposent sur un mécanisme commun : une promesse de contrat. Singulièrement, les valeurs mobilières complexes déployant leurs effets dans le temps (les promesses s'échelonnant ordinairement sur plusieurs années), l'investisseur est susceptible de supporter une dépréciation du patrimoine de la société, manifestée par une baisse de la valeur des actions escomptées. Dès lors, au risque de maltraiter les droits des porteurs, sur décision unilatérale de la société, leur protection s'impose.

La recherche d'une protection cohérente (conciliant l'attractivité du régime à l'égard des investisseurs et une certaine souplesse pour les émetteurs) invite alors à identifier les faits générateurs de la protection. Or, il apparaît que l'énumération légale présente des lacunes. En outre, à cet écueil s'ajoutent les subtilités liées à la mise en oeuvre des instruments de protection, notamment en cas de réduction du capital à zéro.

Il est donc apparu que le régime de protection, issu de l'ordonnance du 24 juin 2004 et retouché par celle du 31 juillet 2014, est imparfait à divers égards, parfois dirimants en pratique. Face à ce constat, sont donc présentées tour à tour les opérations susceptibles de porter atteinte aux prérogatives d'accès au capital. Cet examen nous a conduits à la conviction de la nécessité de perfectionner le dispositif afin d'en améliorer la lisibilité, la sécurité et par voie de conséquence, l'attractivité. Les propositions formulées dans l'ouvrage visent ainsi à lever les obstacles identifiés, dans le respect de l'esprit de modernisation, d'unification et de simplification qui ont pu guider les précédentes réformes.

L'étude est mise à jour de la récente ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ayant consacré la notion de promesse unilatérale.

Préface Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.
Marine Michineau, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest-Nanterre la Défense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1026-6
Titre La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Sous-titre Prix André Isoré, Prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 680
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marine Michineau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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