
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
- Auteur : Jérôme Travard
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Droit Public
- Parution : 13/04/2023
- EAN : 9782849346600
- 222 pages
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Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité
administrative peut être utile pour la protection des droits
fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un
préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il
peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un
de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des
conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un
enfant handicapé…).
Jérôme Travard est Maître de conférences en droit public à l’université
Lyon 3 et directeur de l’I.U.T. Il est spécialisé en droit de la
responsabilité administrative.
EAN | 9782849346600 |
ISBN | 978-2-84934-660-0 |
Date de parution | 13/04/2023 |
Nombres de pages | 222 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jérôme Travard |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Droit Public |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |
Thème secondaire | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |