La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Sous la direction de Jérôme Travard

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22,00 €
  • : Mare & Martin
  • : Droit Public
  • : 13/04/2023
  • : 9782849346600
222 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).

Jérôme Travard est Maître de conférences en droit public à l’université Lyon 3 et directeur de l’I.U.T. Il est spécialisé en droit de la responsabilité administrative.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-660-0
EAN 9782849346600
Titre La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Sous-titre Sous la direction de Jérôme Travard
Date de parution 13/04/2023
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Travard
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit Public
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier

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