La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).

Jérôme Travard est Maître de conférences en droit public à l’université Lyon 3 et directeur de l’I.U.T. Il est spécialisé en droit de la responsabilité administrative.