La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Sous la direction de Jérôme Travard

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Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).

Jérôme Travard est Maître de conférences en droit public à l’université Lyon 3 et directeur de l’I.U.T. Il est spécialisé en droit de la responsabilité administrative.

EAN 9782849346600
ISBN 978-2-84934-660-0
Date de parution 13/04/2023
Nombres de pages 222
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Travard
Editeur Mare & Martin
Collection Droit Public
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
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