La protection des droits nationaux à l'étranger

Recherches sur la protection diplomatique

Non disponible actuellement

58,83 €
513 pages
Résumé

Résumé

La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l'angle de la théorie unitaire du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l'Etat ne ferait valoir que la défense d'un droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses ressortissants. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique de la protection diplomatique ne laisse aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cet ouvrage propose une réflexion critique sur la pérennité de cette approche en la confrontant aux importantes évolutions juridiques observées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle.

Préface de Jean-François Flauss.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00523-6
EAN 9782233005236
Titre La protection des droits nationaux à l'étranger
Sous-titre Recherches sur la protection diplomatique
Date de parution 14/12/2007
Nombre de pages 513
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Touzé
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l'Homme (F.M.D.H.)
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
Format Papier
  Loading...