La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

Sous la direction de Nicole Gallus
  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 12/05/2014
  • EAN : 9782874556937
  • 188 pages
72,38 €
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Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afi n de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.
Sont ainsi développés les thèmes suivants :
- les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité des majeurs ;
- l'étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
- la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
- le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
- le mandat pour cause d'inaptitude en droit suisse ;
- le mandat donné en prévision de l'inaptitude en droit québécois.

Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal, de l'Université de Genève.

EAN 9782874556937
ISBN 978-2-87455-693-7
Date de parution 12/05/2014
Nombres de pages 188
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat -  Collectif | Lgdj.fr
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
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