La protection des investissements suisse à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Expédié sous 2 à 5 jours

72,00 €
  • : Helbing & Lichtenhahn
  • : 15/12/2012
  • : 978-3-7190-3341-5
270 pages
Résumé

Résumé

Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offre aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-3341-5
EAN 9783719033415
Titre La protection des investissements suisse à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Date de parution 15/12/2012
Nombre de pages 270
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Juliette Bonzon
Editeur / Collection / Sous-collection Helbing & Lichtenhahn /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
  Loading...