La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

Étude l'article L. 512-2 du code de justice administrative

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  • Volume 9
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2007
  • : 978-2-916606-08-8
698 pages
Résumé

Résumé

Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi no 2000-597 du 30 juin 2000.Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants.
Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le
décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette
voie de droit.
Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 521-2 du Code de justice
administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité,
présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et
manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite
l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie
de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime
supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés
fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté
garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs
libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en
cause par les actes et agissements de la puissance publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-916606-08-8
Titre La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté
Sous-titre Étude l'article L. 512-2 du code de justice administrative
Date de parution 12/2007
Nombre de pages 698
Numéro de volume 9
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Le Bot
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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