
La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté
Étude l'article L. 512-2 du code de justice administrative
- Auteur : Olivier Le Bot
- Editeur : Institut Universitaire Varenne
- Collection : Thèses
- Numéro du volume : 9
- Parution : 11/12/2007
- EAN : 9782916606088
- 698 pages
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Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi no 2000-597 du 30 juin 2000.Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants.
Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le
décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette
voie de droit.
Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 521-2 du Code de justice
administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité,
présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et
manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite
l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie
de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime
supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés
fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté
garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs
libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en
cause par les actes et agissements de la puissance publique.
Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le
décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette
voie de droit.
Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 521-2 du Code de justice
administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité,
présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et
manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite
l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie
de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime
supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés
fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté
garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs
libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en
cause par les actes et agissements de la puissance publique.
EAN | 9782916606088 |
ISBN | 978-2-916606-08-8 |
Date de parution | 11/12/2007 |
Nombres de pages | 698 |
Numéro du volume | 9 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Olivier Le Bot |
Editeur | Institut Universitaire Varenne |
Collection | Thèses |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |