Retour à la liste
La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution  démocratique ? - Stéphanie Dubiton

La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ?

N° de réf. 9782275052199

  • 1re édition
  • Tome 293
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-05219-9
  • 468 pages - Parution : 07/2016

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
58,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance,de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle.
Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation et de l'organisation administrative, la protection des libertés publiques par les AAI constitue, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, en dehors des rouages traditionnels de l'État, ces autorités, impartiales et désintéressées, s'érigent par l'originalité de leur structure, en une nouvelle technique institutionnelle de production et de détermination de l'intérêt général. Plus encore, parce qu'à travers elles, le peuple ne se réduit plus à une seule et unique source, les AAI participent à un nouvel aménagement du pouvoir. Il reste que, la difficulté de situer ces instances dans le paysage institutionnel français conduit à faire échapper au contrôle démocratique une sphère fondamentale de décisions et d'activités. Les pouvoirs publics et les corps constitués doivent donc prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique qui ne laissent place ni à une déresponsabilisation de leur action, ni à un contrôle qui conduirait à annihiler tout l'intérêt de la création de ces organismes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05219-9
Titre La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 468
Numéro de tome 293
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Dubiton
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...