La protection des monuments historiques

Patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions

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29,00 €
  • : Juris éditions
  • : Juristourisme
  • : Hors-série
  • 2e édition
  • : 12/2018
  • : 978-2-247-18133-9
295 pages
Résumé

Résumé

La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.

Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Line Touzeau-Mouflard est l'auteur d'une thèse en droit public sur la protection du patrimoine architectural contemporain. Elle est maître de conférences en droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne (laboratoire CRDT EA 3312) et enseigne notamment le droit administratif, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine culturel.
Armelle Verjat est l'auteur d'une thèse en droit privé sur la gestion des monuments historiques privés et de nombreux articles pour
Juris associations et Juris tourisme. Conseiller pour les affaires juridiques et fiscales puis responsable du service juridique et technique de la Demeure Historique jusqu'en 2014, elle est chercheur associé de l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP).

La première édition de cet ouvrage (2015) a été honorée du prix du livre de la Demeure Historique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18133-9
Titre La protection des monuments historiques
Sous-titre Patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 295
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armelle Verjat, Line Touzeau-Mouflard
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Juristourisme / Hors-série
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit de la culture
Format Papier
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