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La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes  - Bertrand Warusfel, Jean Lapousterle,  Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle - C.E.I.P.I.

La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes

Actes du colloque du 1er avril 2016

N° de réf. 9782711028740

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Résumé
La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l'invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.
Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires).
Plus d'une année après l'adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses précédentes fonctions.
Quelle est la nature de ces secrets d'affaires ? Comment la définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de la transposition ?
Telles sont les questions, parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires.

Actes du Colloque organisé par le CEIPI et le CRDP tenu le 1 avril 2016 au Palais du Luxembourg.

Sous la direction de Jean Lapousterle, Bertrand Warusfel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2874-0
Titre La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes
Sous-titre Actes du colloque du 1er avril 2016
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 170
Numéro de série 66
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Warusfel, Jean Lapousterle, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle - C.E.I.P.I.
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Collection du C.E.I.P.I.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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