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La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion des "contrat organisation" - Patrice Hoang

La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion des "contrat organisation"

N° de réf. 9782913397354

  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • ISBN : 978-2-913397-35-4
  • 524 pages - Parution : 11/2002

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25,35 €
Résumé
les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, etc.), afin de s'assurer de la validité des engagements pris au nom d'une association. Ensuite, même s'ils parviennent à acquérir une quelconque certitude sur ce point, rien ne leur garantit qu'ils obtiendront de l'association qu'elle exécute tous ses engagements, car les tiers n'ont de droits que contre la seule personne morale, dont l'évolution et le patrimoine, dans sa consistance et sa gestion, ne sont entourés d'aucune des précautions prises par le droit des sociétés.
Dès lors, l'instauration de mesures de protection des tiers implique que la loi intervienne bien évidemment au niveau des rapports que l'organisation entretient avec les tiers, mais également à l'égard de l'organisation elle-même. De plus, afin d'adapter la règlementation à la diversité des associations, la loi devrait soumettre les associations touchant le plus grand nombre de tiers à un encadrement renforcé, en les distinguant de la majorité des autres associations.

La nécessité, lorsque les intérêts des tiers sont en cause, de ne pas laisser la détermination des conditions de fonctionnement d'une organisation, à la totale discrétion des parties au contrat qui en est l'acte créateur, permet de prendre conscience de la permanence, au-delà des structures adoptées, des questions que soulève l'insertion de tout "contrat-organisation" dans l'environnement juridique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-35-4
Titre La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion des "contrat organisation"
Date de parution 11/2002
Nombre de pages 524
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Hoang
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-913397-35-2
Format Papier
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