La protection diplomatique des personnes morales

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  • Tome 130
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
  • : 06/2013
  • : 978-2-275-04075-2
Résumé

Résumé

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de la protection diplomatique des personnes physiques.
Initialement pourtant, lors de l'élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIIIe siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable, mécaniquement, à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche.
Incohérentes parfois, inadaptées souvent et lacunaires aussi, les règles applicables en droit positif à la protection diplomatique des personnes morales ne semblent plus de nature à répondre correctement au nécessaire encadrement juridique des personnes morales au regard des perspectives contemporaines, liées tant à l'émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international qu'à la globalisation économique.
Critiquable et critiquée, la protection diplomatique l'est depuis longtemps, particulièrement depuis l'avènement des droits de l'homme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et sa conception même tend aujourd'hui à être remise en cause. Elle l'est un peu plus lorsqu'est adopté le point de vue des personnes morales.
Un renouvellement s'impose. Sauf à entrevoir la disparition prochaine de cette action étatique, et à considérer, sans doute à tort, que les mécanismes d'action directe suffisent déjà à régler l'ensemble des problèmes en la matière, une franche adaptation des règles de la protection diplomatique au cas des personnes morales mérite d'être engagée pour préserver l'utilité que peut avoir et la fonction que doit encore avoir dans l'ordre international actuel, l'ancienne, mais fondamentale, institution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04075-2
EAN 9782275040752
Titre La protection diplomatique des personnes morales
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 662
Numéro de tome 130
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Tournier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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