La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement amplifiée avec le retentissant succès qu'a connu le discours sur les droits de l'homme et l'Etat de droit, à la faveur de l'indignation de la communauté internationale consécutivement aux violations massives des droits humains un peu partout à travers le monde.
Si l'opinion s'est préoccupée des droits du citoyen dans ses rapports avec les personnes publiques et en premier lieu avec l'Etat, des droits du salarié vis-à-vis de l'employeur, de ceux de l'assuré vis-à-vis de l'assureur, du consommateur vis-à-vis du professionnel et plus récemment du locataire vis-à-vis du bailleur, le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention.
Il faut attendre la réforme du droit des voies d'exécution depuis longtemps souhaitée et unanimement saluée pour que le débat soit mis à l'ordre du jour. Dans son oeuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain, s'inspirant des mutations intervenues en France et ailleurs prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur en recherchant et en garantissant une protection accrue de ce dernier depuis le déclenchement de la saisie jusqu'à son dénouement. L'entreprise ne manque pas de finesse : tandis que tout débiteur bénéficie d'une protection plancher, certains font l'objet d'une plus grande sollicitude - il est vrai - parfois excessive...

Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Docteur en droit, est Chargé de cours à l'Université catholique d'Afrique centrale, à Yaoundé. Vice-président du Mouvement des juristes francophones au Cameroun, il est par ailleurs membre de l'Association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale, du Groupe de recherches en intelligence artificielle et sciences de gestion, et rattaché au Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes.