La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence
- Auteur : Gilles Devers
- Editeur : Tim Buctu
- Parution : 10/11/2015
- EAN : 9791095499008
- 172 pages
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Le lancement d'alerte répond à un régime équilibré et cohérent, défini par le droit européen. Or, l'idée dominante est que ce régime serait flou, ce qui renforcerait les risques pour le lanceur d'alerte. Le malentendu est majeur, il résulte de confusions sur la notion de la difficulté à situer le lancement d'alerte au sein des mécanismes généraux du droit... et de la méconnaissance de ce droit européen. Avant toute chose, il est donc nécessaire de s'entendre sur ce qu'est le lancement d'alerte selon le droit européen, et de l'analyser au regard de notions voisines.
Gilles Devers
Avocat, ancien infirmier hospitalier, Docteur en droit, Gilles Devers est chargé d'enseignement à la faculté de Droit de l'Université Lyon 3, où il est habilité à diriger des recherches. Rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie et soin, il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages, ainsi que du blog Les actualités du droit. Depuis 30 ans, il partage son activité entre le secteur sanitaire et social, et la défense des minorités, en France et à l'international : Palestine, Sahara occidental, Egypte, Comores, Guadeloupe.
| EAN | 9791095499008 |
| ISBN | 979-1-0954990-0-8 |
| Date de parution | 10/11/2015 |
| Nombres de pages | 172 |
| Type d’ouvrage | Essais |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Gilles Devers |
| Editeur | Tim Buctu |
| Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |
