La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence

Expédié sous 6 à 10 jours

15,00 €
  • : Tim Buctu
  • : 10/11/2015
  • : 979-1-0954990-0-8
172 pages
Résumé

Résumé

Le lancement d'alerte répond à un régime équilibré et cohérent, défini par le droit européen. Or, l'idée dominante est que ce régime serait flou, ce qui renforcerait les risques pour le lanceur d'alerte. Le malentendu est majeur, il résulte de confusions sur la notion de la difficulté à situer le lancement d'alerte au sein des mécanismes généraux du droit... et de la méconnaissance de ce droit européen. Avant toute chose, il est donc nécessaire de s'entendre sur ce qu'est le lancement d'alerte selon le droit européen, et de l'analyser au regard de notions voisines.
Gilles Devers

Avocat, ancien infirmier hospitalier, Docteur en droit, Gilles Devers est chargé d'enseignement à la faculté de Droit de l'Université Lyon 3, où il est habilité à diriger des recherches. Rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie et soin, il est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages, ainsi que du blog Les actualités du droit. Depuis 30 ans, il partage son activité entre le secteur sanitaire et social, et la défense des minorités, en France et à l'international : Palestine, Sahara occidental, Egypte, Comores, Guadeloupe.
Caractéristiques
ISBN13 979-1-0954990-0-8
EAN 9791095499008
Titre La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence
Date de parution 10/11/2015
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Devers
Editeur / Collection / Sous-collection Tim Buctu
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...