La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture

Préface de Jérôme Fromageau

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36,00 €
408 pages
Résumé

Résumé

L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. L'examen de l'extension du régime des monuments historiques aux oeuvres d'architecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de l'intérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à l'aune de l'intérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, l'auteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. C'est la qualification juridique de propriété culturelle qu'il est ici proposé d'étudier, propriété reconnaissant à son titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural.



Les multiples règles du Code du patrimoine n'ont pas fait l'objet de systématisation. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.



Line Touzeau, docteur en droit public, est Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne Ardenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-13806-3
EAN 9782296138063
Titre La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
Sous-titre Préface de Jérôme Fromageau
Date de parution 17/02/2011
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Line Touzeau-Mouflard
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit du patrimoine culturel et naturel
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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