La protection du patrimoine fiduciaire - Trust fund (étude comparée : droit français - droit anglais)

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Auteur : Rafael Ibarra Garza
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 553
  • Parution : 19/08/2014
  • EAN : 9782275044347
  • 706 pages

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Depuis l'introduction de la fiducie en France une question continue de se poser : comment faire pour que l'institution puisse s'épanouir ? Une analyse comparative de l'histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous renseigne sur l'importance de protéger notamment les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducietrust nous dévoile que la constitution d'une fiducie-trust a comme effet la création d'une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Par voie de conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du patrimoine fiduciaire-trust fund. D'où l'importance de disposer de moyens adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d'une telle protection, les possibilités que le but d'une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question.
Ainsi, une réglementation qui a en vue le succès de la fiducie-trust doit prévoir des règles empêchant que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé ; et si ces règles n'atteignent pas leur objectif et que cette universalité est tout de même endommagée, il est tout aussi nécessaire de disposer de règles organisant des remèdes au mal causé. Prévenir et guérir les maux du patrimoine fiduciaire, telles semblent donc être deux des principales clefs pour l'épanouissement de la fiducie française.

EAN 9782275044347
ISBN 978-2-275-04434-7
Date de parution 19/08/2014
Nombres de pages 706
Numéro du tome 553
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rafael Ibarra Garza
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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