La protection du secret des affaires

Dans un monde économique de plus en plus concurrentiel, la protection des informations sensibles est devenue une priorité stratégique pour les entreprises.
Ce rapport de l’Association Henri Capitant propose une analyse critique du droit de la protection du secret des affaires tel qu’il résulte de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ayant transposé la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, afin d’en vérifier la pertinence au regard des objectifs fixés et de proposer, si besoin, son évolution.
La première partie du rapport, consacrée aux notions clés du dispositif (secret des affaires, détenteur légitime, personnes concernées…), s’attache à apprécier son efficacité et ses limites. Elle se termine par plusieurs propositions d’adaptation du cadre juridique. Dans une optique comparatiste, la deuxième partie est consacrée aux éléments de droits étrangers recueillis auprès des membres du réseau de l’Association Henri Capitant et qui ont nourri les réflexions de la première partie. L’ensemble de ces éléments est enrichi, dans la troisième partie, par des analyses approfondies des personnes consultées sur des points précis ou auxquelles le rapport a été soumis à discussion lors d’un colloque organisé, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, le 18 octobre 2024 à l’Université de Bordeaux.

Rapport dirigé par Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux, et Hélène Skrzypniak, maître de conférences à l’Université de Bordeaux