La protection du vin

Sous la direction de Romain Bouniol
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La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIe siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l’absence de droit privatif, toute protection n’est pourtant pas abandonnée.
La finalité de l’ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l’ensemble de la filière vitivinicole.

Romain Bouniol est Maître de conférences en droit privé à l’université de Perpignan Via Domitia. Directeur de l’Antenne universitaire de Narbonne et Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques. Il est responsable de la Licence professionnelle Droit viticole et membre de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV-IWLA).
Contributions de Jean-Pierre Clavier, Caroline Le Goffic, Jean-Marc Février, Arnaud De Lajartre, Sylvain Chatry, Christine Lebel, Jean-Marc Bahans, Vanessa Valette, Rein-Jan Prins, Théodore Georgopoulos.

EAN 9782849346983
ISBN 978-2-84934-698-3
Date de parution 14/03/2024
Nombres de pages 196
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Bouniol
Editeur Mare & Martin
Collection Vin & Droit
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
La protection du vin - Romain Bouniol | Lgdj.fr
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