La protection et la valorisation des données par les collectivités

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  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • : 06/2020
  • : 978-2-7013-2038-0
276 pages
Résumé

Résumé

La révolution juridique qu’a constitué le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l’Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales.

Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d’inquiétude et de coûts financiers.

Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l’ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide pratique inédit présente tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l’emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d’accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.

France Charruyer est directrice de la société d'avocats interbarreaux ALTIJ, en charge du département IP/IT/DATA. Elle est également chargée d'enseignement, notamment à l'Université Paris-Dauphine ainsi qu'à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Son expertise dans la gestion des risques numériques lui permet d'accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre du RGPD et de la compliance en général.
Jean-Luc Sauron, conseiller d’État, délégué au droit européen au Conseil d'État. Il a dirigé la délégation française lors de la négociation de la directive 95/46/CE. Il dirige le diplôme universitaire RGPD/DPO à l'université de Paris-Dauphine. Il a écrit plusieurs articles sur le RGPD et les premières jurisprudences d'application.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2038-0
Titre La protection et la valorisation des données par les collectivités
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) France Charruyer, Jean-Luc Sauron
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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