La protection internationale des réfugiés en Belgique

La procédure d'asile en Belgique a été radicalement modifiée par les lois du 15 septembre 2006 entrées en vigueur le 1er juin 2007. Un an après l'entrée en vigueur de cette réforme, cet ouvrage fait le point sur la protection internationale des réfugiés en Belgique. Quel est son fondement en droit international, quelles sont les règles qui régissent la procédure applicable, mais surtout qui peut s'en prévaloir ?

Après avoir retracé la genèse de l'émergence d'un droit international des réfugiés puis du processus d'harmonisation européenne qui, dans cette matière également, revêt une importance de plus en plus prégnante, l'ouvrage dresse l'état des lieux de la protection juridique dont peuvent se prévaloir les réfugiés en Belgique.

Les questions de procédure sont d'abord examinées, sous trois angles : d'où vient-on ? Quelle est la procédure applicable aujourd'hui ? Quelles sont les conditions formelles pour former un recours contre une décision de rejet ?

Le reste de l'ouvrage a pour principal objet de fournir aux praticiens une synthèse de l'état de la jurisprudence. L'interprétation de la définition du réfugié a, en effet, donné lieu au fil des ans à d'importants développements jurisprudentiels en Belgique, qui placèrent souvent notre pays à la pointe des pays membres de l'Union Européenne dans ce domaine du droit, mais qui n'avaient jusqu'à présent jamais fait l'objet d'un présentation synthétique. Ce livre s'efforce de combler cette carence.

Le droit des réfugiés n'apporte pas la réponse à toutes les questions posées par les phénomènes de flux migratoires. Il n'offre qu'un remède très partiel et très insatisfaisant aux violations des droits humains de par le monde. Mais il a le mérite d'exister et ce n'est pas peu. L'ambition de cet ouvrage est de permettre au lecteur averti et moins averti d'en comprendre mieux la portée comme les limites.

Depuis 1987, Serge Bodart a accompagné de l'intérieur toutes les évolutions du droit des réfugiés en Belgique. Il a été fonctionnaire détaché à la délégation belge du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, puis fut parmi les quelques pionniers qui constituaient en 1988 l'équipe du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, il fut aussi fonctionnaire à la Commission des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg, avant de devenir président de chambre à la Commission permanente de recours des réfugiés, dont il fut premier président de 1995 à 2006. Il est actuellement président du Conseil du contentieux des étrangers.

Auteur de plusieurs publications et de communications scientifiques sur le droit des réfugiés, Serge Bodart est maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles.