La protection internationale du patrimoine culturel de la mer

Les compétences de l'État sur les biens culturels submergés

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245,00 €
  • : Martinus Nijhoff
  • : 03/2018
  • : 978-90-04-36066-2
655 pages
Résumé

Résumé

Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.
Caractéristiques
ISBN13 978-90-04-36066-2
Titre La protection internationale du patrimoine culturel de la mer
Sous-titre Les compétences de l'État sur les biens culturels submergés
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 655
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marine They
Editeur / Collection / Sous-collection Martinus Nijhoff
Thème Droit > Droit de la culture
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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