La protection internationale et communautaire du droit d'auteur

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  • Tome 266
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1996
  • : 978-2-275-00128-9
462 pages
Résumé

Résumé

Le régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur repose principalement sur la définition d'un droit minimum ou uniforme et accessoirement sur le règlement du conflit de lois. Un début d'harmonisation des solutions nationales substantielles a ainsi été préféré à une coordination internationale des solutions qui aurait consisté à déterminer sur la base d'une véritable règle de conflit uniforme les lois applicables et à respecter dans chaque Etat contractant les dispositions de ces lois fussent-elles étrangères.
Il résulte de ce choix que, dans les différentes hypothèses où il n'a pas été possible d'élaborer une règle substantielle minima ou uniforme, une approche strictement territoriale de la loi applicable associée à un principe d'indépendance étatique du droit a été le vecteur d'une protection particulariste du droit d'auteur contraire à l'universalisme espéré par le droit conventionnel et parfois imposé par le droit communautaire.
Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant sur les différentes méthodes offertes par la théorie générale du conflit de lois. Au-delà des solutions propres au droit d'auteur, l'analyse conflictuelle proposée renvoie de manière plus générale à la question du rôle qu'il convient de donner au conflit de lois dans les conventions internationales de droit matériel et aux difficultés soulevées par la coexistence des principes matériels de source communautaire et des règles de conflit de lois.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00128-9
EAN 9782275001289
Titre La protection internationale et communautaire du droit d'auteur
Date de parution 01/01/1996
Nombre de pages 462
Numéro de tome 266
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Sylvestre Bergé
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-275-00128-X
Format Papier
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