La protection juridique de la qualité des sols

Médaille d'argent de l'Académie d'Agriculture de France
  • Auteur : Maylis Desrousseaux
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Numéro du tome : 13
  • Parution : 05/07/2016
  • EAN : 9782275052809
  • 502 pages

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Le sol est la couche supérieure de l'écorce terrestre, la surface plane qui s'étire d'un horizon à un autre. Il est la terre que l'on laboure, le sable que l'on égraine, base que l'on piétine, point d'attache des hommes à un territoire : jardin, région ou État. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l'origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l'environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s'est enrichi d'éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s'avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l'homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l'émergence d'une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

EAN 9782275052809
ISBN 978-2-275-05280-9
Date de parution 05/07/2016
Nombres de pages 502
Numéro du tome 13
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maylis Desrousseaux
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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