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La protection juridique des monuments historiques - René-Jean Gourmelen

La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

N° de réf. 9782343090405

  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-343-09040-5
  • 908 pages - Parution : 08/2016

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Résumé
Cette recherche se fonde sur l'hypothèse que l'ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c'est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l'origine, datée par l'Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d'apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l'évolution de notre droit positif.

C'est pourquoi la première partie de cet ouvrage examine l'histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l'administration du XIXe siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l'esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l'Église et de l'État et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s'est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s'est affranchi des querelles de l'histoire de l'art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l'inverse.

Or, et c'est la seconde partie, il semble qu'aujourd'hui, le concept de patrimoine tend à transformer le concept de monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L'évolution des idées, sous l'influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d'une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont gros du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L'examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l'hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d'une ruine possible d'un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d'un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l'adapter à notre époque, c'est donc s'interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation.

L'auteur, citoyen engagé, fut syndicaliste dans le monde agricole en Bretagne. Heurté par les remaniements profonds affectant le monde paysan et minant la paysannerie, il décide en homme libre de poursuivre des études supérieures en droit. Il nous livre ici sa thèse de doctorat consacrée aux régimes juridiques de protection conservation des monuments historiques, véritable quête de la symbolique de la protection républicaine du patrimoine au service de l'éducation des citoyens. Il est aujourd'hui avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-09040-5
Titre La protection juridique des monuments historiques
Sous-titre Analyse et relecture d'un modèle
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 908
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René-Jean Gourmelen
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Droit de la culture
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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