La protection pénale du patrimoine de la société

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Le patrimoine de la société constitue un enjeu essentiel pour le développement et la pérennité économiques de l'entreprise.
Audelà des normes du droit civil ou du droit commercial, sa protection justifie pleinement l'intervention de la sanction pénale aux fins de lutter contre les comportements les plus préjudiciables à la structure sociale. Cette préservation des biens sociaux par le droit criminel s'est construite par application des règles érigées pour les individus, selon un raisonnement par assimilation.
Toujours essentiel, ce pan de droit pénal reste toutefois marqué par le contexte juridique et social du Code pénal de 1810. Il se révèle insuffisant à dépasser les frontières théoriques de la seule matérialité, se contentant le plus souvent de multiplier le nombre des incriminations au gré de la modernisation du monde économique et industriel, sans opérer un véritable détachement des notions protégées au regard de l'héritage historique du
droit pénal.
Le moteur de l'évolution pénale en matière de préservation du patrimoine social se trouve dans
les infractions propres au monde des sociétés. Plus qu'un simple renfort de la protection
traditionnelle par assimilation, le raisonnement par distinction des personnes protégées permet
une perception originale du concept de patrimoine. Pour le droit criminel, la notion de bien ne
doit pas s'entendre dans une perception matérielle mais doit être fondée sur le seul critère de la
valeur, à l'image du domaine étendu de répression de l'abus de biens sociaux. Dans cette
perspective, une part du droit pénal des affaires permet même d'étendre les contours de la
protection à une idée dynamique de valorisation de la société. Cette approche répressive permet
ainsi d'aborder le patrimoine comme une valeur abstraite, sans consistance matérielle, tel qu'il
peut apparaître en droit des biens sous l'influence du monde économique et des avancées
technologiques.
Marqué le plus souvent par la poursuite d'intérêts en marge de la structure sociale, tels que ceux
du groupe de sociétés ou de l'entreprise, le droit pénal des affaires révèle une approche réaliste
et novatrice de la notion de patrimoine. Exploitant toutes les ressources que pouvait laisser en
suspens la théorie développée par AUBRY et RAU, le droit pénal dans sa globalité aborde le
patrimoine social dans une perspective statique mais également comme
un ensemble de biens et d'obligations de la société perçu dans un
sens dynamique.

EAN 9782916606118
ISBN 978-2-916606-11-8
Date de parution 11/12/2007
Nombres de pages 512
Numéro de série 12
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Eyrignac
Editeur Institut Universitaire Varenne
Collection Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
La protection pénale du patrimoine de la société - Loïc Eyrignac | Lgdj.fr
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