La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

Conventions multilatérales (Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales

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10,00 €
  • : Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
  • : Les cahiers juridiques
  • 2e édition
  • : 15/12/2008
  • : 978-2-914132-64-0
72 pages
Résumé

Résumé

Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d'accords que la France a conclus avec d'autres États. Parmi eux, on distingue les traités adoptés sous l'égide d'une organisation internationale (l'Onu, l'OIT, le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne) et les conventions ou les accords bilatéraux portant sur les droits sociaux.

Ces textes sont importants parce qu'ils priment sur le droit interne et qu'ils sont souvent porteurs de droits et de garanties supérieurs à ceux prévus en France. L'ambition de ce cahier juridique est d'inciter ceux qui oeuvrent pour les droits sociaux des étrangers à s'appuyer sur ce droit international et de leur en donner les moyens.

Après un bref rappel des principes qui régissent l'application des textes internationaux, cette publication présente un inventaire des textes internationaux applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux. En annexe figurent des tableaux indiquant quels textes sont applicables à des étrangers en France selon leur situation et des extraits des textes les plus pertinents.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-914132-64-0
EAN 9782914132640
Titre La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
Sous-titre Conventions multilatérales (Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales
Numéro d'édition 2
Date de parution 15/12/2008
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les cahiers juridiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Format Papier
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