La protection sociale des étrangers par les textes internationaux

Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d'accords que la France a conclus avec d'autres États. Parmi eux, on distingue les traités adoptés sous l'égide d'une organisation internationale (l'Onu, l'OIT, le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne) et les conventions ou les accords bilatéraux portant sur les droits sociaux.

Ces textes sont importants parce qu'ils priment sur le droit interne et qu'ils sont souvent porteurs de droits et de garanties supérieurs à ceux prévus en France. L'ambition de ce cahier juridique est d'inciter ceux qui oeuvrent pour les droits sociaux des étrangers à s'appuyer sur ce droit international et de leur en donner les moyens.

Après un bref rappel des principes qui régissent l'application des textes internationaux, cette publication présente un inventaire des textes internationaux applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux. En annexe figurent des tableaux indiquant quels textes sont applicables à des étrangers en France selon leur situation et des extraits des textes les plus pertinents.