La publicité des situations juridiques

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé.

L'information est assurément l'un des enjeux majeurs de notre société en ce début de XXIe siècle. Si toute curiosité ne doit certainement pas être satisfaite, des formalités de publicité sont cependant requises chaque fois que l'information est indispensable à la préservation des intérêts des tiers. Peu d'institutions du droit privé, qu'elles concernent les personnes, la famille, les actes juridiques ou les biens, échappent aux exigences d'information du public. La publicité des situations juridiques traverse ainsi toutes les branches du droit privé.

L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées internationales. En droit international privé, il s'agit donc de déterminer la loi applicable à l'exigence d'une mesure de publicité et aux conséquences de son accomplissement ou de son non-accomplissement.

La solution du conflit de lois doit-elle être spécifique à chaque situation, selon qu'elle est de nature contractuelle, réelle ou personnelle ? L'auteur ne le pense pas et propose, au contraire, une solution unique pour toute publicité, quelle que soit sa matière.

Cette proposition s'appuie sur une étude préalable de la notion de publicité en droit interne. Afin de dégager une définition de la publicité qui soit à la fois suffisamment précise et compréhensive pour accueillir des institutions venant des branches du droit privé les plus diverses, le droit comparé se révèle être un outil précieux. Le pays de comparaison choisi, l'Allemagne, possède un système de publicité dont les conceptions techniques sont très différentes du droit français. Ces différentes sont présentées puis dépassées : en effet, selon l'auteur, une notion unique peut être dégagée à partir de ce qui constitue l'essence de toutes ces formalités : leur fonction d'information du public.