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La publicité foncière - Stéphane Piedelièvre

La publicité foncière

N° de réf. 9782275018393

  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Traités
  • Sous-collection : Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
  • ISBN : 978-2-275-01839-3
  • 304 pages - Parution : 03/2000

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Résumé
La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

Stéphane Piedelièvre est professeur à la faculté de droit et d'économie de l'Université de Savoie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01839-3
Titre La publicité foncière
Date de parution 03/2000
Nombre de pages 304
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Traités / Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-275-01839-5
Format Papier
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