Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

63,00 €
  • : Defrénois
  • : Expertise Notariale
  • 2e édition
  • : 01/12/2020
  • : 978-2-85623-484-6
Résumé

Résumé

La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales.
La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de Télé@ctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.
Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les précisions dues à la jurisprudence.
Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.

Jacqueline Piédelièvre est notaire associé à Sceaux et ancien professeur associé. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions de publicité foncière. Stéphane Piédelièvre, professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne cette matière depuis plusieurs années.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-484-6
EAN 9782856234846
Titre La publicité foncière
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/12/2020
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacqueline Piedelièvre, Stéphane Piedelièvre
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Expertise Notariale
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...