La publicité foncière

Destiné aux professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats) et aux étudiants de la filière notariale, cet ouvrage présente tout le droit de la publicité foncière, rouage essentiel du commerce immobilier :

• organisation et réalisation de l'opération de publicité foncière, demande de renseignements
• opérations soumises à publicité : mutations et constitutions des droits, inscriptions hypothécaires, inscriptions provisoires d'hypothèque
• sanctions de l'absence de publicité

Matière en pleine mutation, le droit de la publicité foncière a déjà fait l'objet de réformes importantes avec la modification de son organisation administrative (suppression des conservations des hypothèques et remplacement par les services de la publicité foncière), la généralisation de Télé@ctes (signature des actes authentiques par voie électronique) et l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés.

Une nouvelle étape majeure résulte de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2028.

Points forts

• Deux auteurs spécialistes de la matière, l’un notaire, l’autre universitaire, pour une approche complémentaire de la matière.
• À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Jacqueline Piédelièvre est notaire associé à Sceaux et ancien professeur associé. Stéphane Piédelièvre est professeur à l’Université de Paris-Est.