
La puissance publique à l'heure européenne
Sous la direction de Philippe Raimbault
- Auteur : Philippe Raimbault
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Actes
- Parution : 17/08/2006
- EAN : 9782247069484
- 237 pages
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Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française,
marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine. Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologes), il propose une présentation de « l'européanisation » des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales.
Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regard des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion traditionnelle de « puissance publique » conserve bien un sens - même s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent dans le contexte européen actuel.
Avec les contributions de Xavier Bioy, Jacques Chevallier, Charlotte Denizeau, Olivier Dubos, Jean-Michel Eymeri, Marie Gautier, Jean-Claude Gautron, Michel Mangenot, Jean-Arnaud Mazères, Laure Ortiz, Philippe Raimbault, Lucien Rapp.
marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine. Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologes), il propose une présentation de « l'européanisation » des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales.
Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regard des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion traditionnelle de « puissance publique » conserve bien un sens - même s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent dans le contexte européen actuel.
Avec les contributions de Xavier Bioy, Jacques Chevallier, Charlotte Denizeau, Olivier Dubos, Jean-Michel Eymeri, Marie Gautier, Jean-Claude Gautron, Michel Mangenot, Jean-Arnaud Mazères, Laure Ortiz, Philippe Raimbault, Lucien Rapp.
EAN | 9782247069484 |
ISBN | 978-2-247-06948-4 |
Date de parution | 17/08/2006 |
Nombres de pages | 237 |
Type d’ouvrage | Essais |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Philippe Raimbault |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Actes |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes |