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La QPC : une révolution inachevée ? - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun

La QPC : une révolution inachevée ?

N° de réf. 9782370320827

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Résumé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?

Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN sont professeurs à l'Université de Montpellier
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-082-7
Titre La QPC : une révolution inachevée ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 162
Numéro de série 29
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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