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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ? - Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala

La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

N° de réf. 9782370320520

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Résumé
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-052-0
Titre La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 286
Numéro de volume 19
Numéro de série 19
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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