La qualification dans le procès pénal

Actes du colloque organisé le 22 janvier 2013 par l'Ecole nationale de la magistrature et l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux.

Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.

En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.

En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.

Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.

Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C. Ambroise-Castérot - G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot - S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E. Verny - A. Bergeaud-Wetterwald).

Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle - M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l'avocat (D. Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D. Kheirredine - J. Coulon - J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau - E. Gallardo - E. Veyssière).

Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.