La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

La reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de montage purement artificiel constitue un tournant dans l’évolution de sa compétence en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Cet ouvrage met en lumière le double rôle de la Cour dans ce domaine : un pouvoir créateur, d’abord, par lequel elle a su élaborer une notion permettant de concilier deux objectifs a priori contradictoires, voire antinomiques – préserver les libertés fondamentales de circulation dans l’Union tout en permettant aux États membres de lutter efficacement contre l’évasion fiscale ; un pouvoir fédérateur, ensuite, dans la mesure où cette notion prétorienne a profondément influence tant les travaux de l’OCDE que le droit dérivé de l’Union, contribuant ainsi à une codification partielle des critères anti-abus dans les instruments juridiques contemporains. L’analyse révèle toutefois que ces nouveaux dispositifs législatifs, bien que largement inspirés par la jurisprudence, présentent des subtilités textuelles susceptibles d’entrer en tension avec les principes issus du droit primaire de l’Union. Ce constat ouvre des perspectives de contentieux préjudiciel que cet ouvrage s’attache à explorer.

En retraçant la genèse, l’évolution et les effets de la notion de montage purement artificiel, l’étude met en évidence la manière dont la Cour de justice est parvenue à renforcer l’effectivité de la lute contre l’évasion fiscale, tout en respectant l’équilibre fondamental entre souveraineté fiscale et ordre juridique de l’Union.

Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, aux praticiens du droit fiscal et du droit de l’Union européenne, aux magistrats, ainsi qu’aux étudiants de Master et de doctorat intéressés par les dynamiques de l’intégration fiscale européenne.

Clément Thomas est docteur en droit public et maître de conférences à l’Université de Franche- Comté.