La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
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La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

clock A paraître
EAN 9782802776178
ISBN 978-2-8027-7617-8
Date de parution 15/05/2025
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Clément
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne
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