Retour à la liste

La qualification générique de contrat d'entremise

N° de réf. 9782275056777

  • 1re édition
  • Tome 582
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-05677-7
  • 564 pages - Parution : 05/2018

En stock, expédié sous 24 heures

- Livraison à 0.01€

56,00 €
Résumé
Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. En réalité, définir le contrat de mandat au regard du droit positif est impossible tant les textes et décisions de justice se contredisent.
La question a sans doute été mal posée d'emblée. Il convient plutôt de se demander pourquoi le critère de la représentation a subi de profondes altérations.
Cette crise d'identité du mandat touche d'ailleurs les contrats voisins de celui-ci. Le lien entre le mandat et la représentation parfaite étant rompu, il devient bien difficile de le distinguer du contrat de courtage ou du contrat de commission.
C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent principalement de deux carences du droit positif. Il convient donc de combler ces lacunes pour enrayer le phénomène et la meilleure réponse tient à la proposition d'une qualification générique de l'entremise.
Cette qualification générique permettra de stopper le phénomène de perte des repères et de consolider le critère de la représentation, viable en lui-même.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05677-7
Titre La qualification générique de contrat d'entremise
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 564
Numéro de tome 582
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Gantschnig
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...