La qualification pénale des faits

Préface Philippe Bonfils

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542 pages
Résumé

Résumé

L'appréhension de la qualification par le droit pénal se fait traditionnellement sous l'angle d'une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche se doit d'être complétée par la dimension procédurale de la qualification, tout aussi essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l'incrimination et l'infraction, elle offre un statut intermédiaire permettant à la nature des faits pénaux d'être représentée intellectuellement tout en tenant compte de l'évolution du procès pénal. Encadrée par les principes de légalité et du procès équitable, la qualification pénale des faits s'analyse ainsi en une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais cet encadrement ne suffit pas à l'élaboration de la qualification pénale des faits. Cette élaboration commence bien en amont, alors que la qualification n'est que pure présomption dans l'esprit de l'autorité qualifiante. C'est, en effet, au cours d'une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise. D'une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l'analyse, un concept proposant à l'esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits.

Eudoxie Gallardo-Gonggryp est qualifiée Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0864-5
EAN 9782731408645
Titre La qualification pénale des faits
Sous-titre Préface Philippe Bonfils
Date de parution 08/03/2013
Nombre de pages 542
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eudoxie Gallardo-Gonggryp
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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