La qualité d'héritier

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62,00 €
  • Tome 56
  • : Defrénois
  • : Doctorat & Notariat
  • 1re édition
  • : 01/2017
  • : 978-2-85623-294-1
Résumé

Résumé

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. Ce faisant, l'héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle au sens où l'intérêt suscité par l'héritier réside dans les fonctions qui lui sont attribuées, dont la principale est l'administration de la succession.
La présente étude remet en cause cette vision classique en dégageant le concept d'héritier. Celui-ci repose sur une définition restrictive de l'héritier. L'héritier est soit l'héritier testamentaire, soit l'héritier conventionnel, soit enfin, l'héritier légal. L'héritier est, alors, déterminé indépendamment de la transmission de la succession. La renonciation à la succession, l'indignité, l'exhérédation et le rang occupé au sein de la hiérarchie successorale ne sont plus incompatibles avec l'attribution de la qualité d'héritier. L'émergence du concept « héritier » aboutit nécessairement à renouveler les fonctions traditionnellement attribuées à l'héritier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-294-1
Titre La qualité d'héritier
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 618
Numéro de tome 56
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yassila Ould Aklouche
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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